Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent la souscription aux offres payantes d'Catalogue DZ et la commande de supports imprimés.

Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Offres et prix

Les offres et leurs prix sont ceux affichés sur la page des tarifs (/pricing), en dinars algériens, toutes taxes comprises. Le tarif annuel vaut dix mois : deux mois sont offerts.

La page des tarifs fait foi ; les montants y sont lus depuis une source unique et ne sont dupliqués nulle part ailleurs.

3. Essai gratuit

L'inscription ouvre un essai de trente jours, sans carte bancaire. À son terme, le catalogue est mis en pause et rien n'est supprimé ; l'activation d'une licence rétablit tout à l'identique.

4. Commande et activation

Une licence s'active auprès de notre équipe, par WhatsApp ou par e-mail. Une facture est émise pour chaque paiement.

L'activation prend effet dès la réception du règlement.

5. Paiement

Le paiement se fait par virement, par CCP ou en espèces contre reçu. Il n'y a aucun prélèvement automatique : chaque renouvellement est un règlement volontaire.

En cas de défaut de paiement au terme, le compte bascule en pause, sans suppression de données.

6. Durée et renouvellement

La licence est souscrite pour la durée choisie et ne se renouvelle pas tacitement. Un rappel est envoyé cinq jours avant l'échéance.

Une extension prolonge la période en cours sans modifier le registre des paiements déjà enregistrés.

7. Rétractation et remboursement

Un premier paiement peut être remboursé dans les quatorze jours si le service n'a pas été utilisé de façon substantielle. Au-delà, un remboursement au prorata reste possible, à notre appréciation.

Les supports imprimés déjà produits ne sont pas remboursables.

8. Changement de prix

Nous pouvons faire évoluer les prix ; un changement est annoncé au moins trente jours à l'avance. La période déjà réglée n'est jamais affectée par une hausse.

9. Programme de parrainage

Le taux de commission est celui affiché sur la page des programmes (/partners), actuellement 20 % de chaque paiement effectivement encaissé d'un commerçant parrainé, tant qu'il reste abonné.

L'attribution est fixée à l'inscription du filleul et n'est jamais modifiée. Un compte ne peut pas se parrainer lui-même. Une commission est annulée si le paiement qui l'a générée est remboursé.

Le versement des commissions se fait sur demande, par virement ou en déduction de votre propre licence.

10. Distributeurs

Les revendeurs et distributeurs relèvent des mêmes règles de commission, complétées le cas échéant par des conditions de volume et une marge distributeur définies dans un contrat séparé.

11. Supports imprimés

Les plaques, chevalets et supports NFC sont vendus au prix affiché sur la page des tarifs, en vente ferme. Le délai de production est indicatif.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien ; tout litige relève des tribunaux compétents d'Oran, à défaut de règlement amiable.